portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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5 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "25/03/2010" du filtre Date de séance
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "L'Arc" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR).
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/03/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin